Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LE VIEUX CHÊNE et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ou condition d’achat sauf accord écrit préalable de la société LE VIEUX CHÊNE.

Pour toute information complémentaire, le service client peut être contacté :

LE VIEUX CHÊNE
Route de Rébénacq – 64290 Bosdarros
Tél. : 05 59 21 54 40
E-mail : contact@levieuxchene-foiegras.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Conditionnement

Les conserves sont proposées en boîtes ou en bocaux. Les produits frais et mi-cuits sont conditionnés sous vide ou en barquettes operculées.

Conservation

Les conserves sont stérilisées, contrôlées et garanties jusqu’à la date limite de consommation indiquée sur l’emballage.

Les produits frais et mi-cuits doivent être conservés entre 0°C et 4°C et consommés avant la date indiquée sur le produit.

3. Commandes

La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV.

Le client reconnaît qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

LE VIEUX CHÊNE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Les produits alimentaires bénéficient du taux réduit de TVA applicable en vigueur.

LE VIEUX CHÊNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Chèque

La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ainsi que dans certains pays européens : Belgique, Espagne et Luxembourg pour les produits frais. Tous les pays de l'Union Européenne pour les produits secs. 

Les produits frais et mi-cuits sont livrables uniquement en France métropolitaine.

Transporteurs

Les expéditions sont réalisées via :

• Chronopost domicile
• Chronopost Point Relais
• Chronofresh domicile pour les produits frais et mi-cuits

Adresse de livraison

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes permettant la bonne livraison de la commande.

LE VIEUX CHÊNE ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison lié à une erreur d’adresse ou à des informations incomplètes fournies par le client.

Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrables après validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LE VIEUX CHÊNE en cas de retard imputable au transporteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport sélectionné et du contenu de la commande.

La livraison est offerte à partir de 300 € TTC d’achat en France métropolitaine.

La méthode de livraison click and collect est également disponible. Il suffit de venir récupérer votre commande au magasin à Bosdarros directement. 

Les tarifs de livraison détaillés sont consultables directement dans le panier avant validation de la commande et ci-dessous : 

CHRONO FRESH CLASSIC – Livraison domicile Belgique, Espagne, Luxembourg (produits frais)

CHRONOFRESH 13 – Livraison domicile France (produits frais)

CHRONO 13 – Livraison domicile France (produits secs)

CHRONO CLASSIC – Livraison domicile Europe (produits secs)

CHRONO RELAIS 13 – Point relais France (produits secs)

Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

Toute anomalie, détérioration ou produit manquant devra être signalé immédiatement au transporteur et confirmé auprès de LE VIEUX CHÊNE dans les meilleurs délais.

Sans réserve précise émise auprès du transporteur, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les produits périssables, frais ou mi-cuits, susceptibles de se détériorer rapidement.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : contact@levieuxchene-foiegras.fr

Les produits retournés devront être renvoyés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine à :

LE VIEUX CHÊNE
Route de Rébénacq – 64290 Bosdarros

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et validation des produits retournés.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales.

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience et des cookies marketing ou publicitaires.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@levieuxchene-foiegras.fr

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.

10. Responsabilité

LE VIEUX CHÊNE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un usage non conforme à leur destination.

La responsabilité de LE VIEUX CHÊNE ne pourra également être engagée en cas de perturbation, interruption ou dysfonctionnement du réseau internet ou des services de transport.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Pau, sauf disposition légale contraire.